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Accueil / Déclaration de confidentialité
  Politique sur la sécurité, la confidentialité et les termes d'utilisation  
   
 

Bienvenue au site WEB de Keyfacts Canada. Votre « vie privée » est de la plus haute importance pour Keyfacts Canada. La déclaration suivante décrit les directives et les politiques du site WEB de Keyfacts Canada en ce qui a trait à la sécurité, la confidentialité et les termes d’utilisation. Cette déclaration révèle également le genre de renseignements recueillis, enregistrés et la façon dont ils sont utilisés.

Sécurité du site

Depuis longtemps Keyfacts Canada s’est engagée à offrir la sécurité et la protection des renseignements confidentiels enregistrés dans ses systèmes internes et ceux d’Internet. Nous utilisons la technologie de pointe de chiffrement et de coupe-feu (firewall) pour protéger les renseignements qui nous sont transmis via notre site WEB ainsi que ceux retournés à nos clients.

Afin de s’assurer que votre visite à notre site WEB demeure privée, lorsque vous naviguez sur le site de Keyfacts Canada, nous n’enregistrons pas les renseignements se rapportant à votre visite. Vous pouvez naviguer sur notre site sans vous soucier de traçage ou de confidentialité.

Lorsque vous vous enregistrez à notre site WEB (en utilisant un code d’utilisateur et un mot de passe prédéterminés et confidentiels) vous pénétrez notre environnement sécuritaire. Cet environnement est protégé par le protocole « SSL » comprenant un chiffrement de 128-octets. Cela signifie que les renseignements que vous transmettez de votre ordinateur à notre ordinateur sécuritaire sont cryptés ou brouillés lorsqu’ils sont en transit. Les personnes non-autorisées naviguant sur l’Internet ne peuvent visionner ces informations. Vous êtes en mesure de confirmer que vous êtes dans un environnement sécuritaire en cliquant sur le petit « cadenas » ou « clé » situé en bas, à la droite de votre écran. Cet icône confirmera la mise en vigueur du « Certificat de sécurité » et le niveau de chiffrement dans lequel vous travaillez.

Ce site WEB accepte la version d’Explorateur Internet 5.0 ou supérieur, d’un niveau de chiffrement de 128-octets. Si vous devez convertir votre navigateur à un niveau supérieur, veuillez visiter le site WEB de Microsoft.

Ce site WEB n’accepte pas le navigateur Netscape pas plus que tout autre navigateur.

Pour plus de renseignements concernant le chiffrement, SVP visitez le site WEB Verisign à l’adresse suivante www.verisign.com.

Keyfacts Canada vous assure que les renseignements que vous transmettez, ou que nous recueillons, sont soumis à nos propres mesures internes sur la confidentialité et sont protégés contre la divulgation, sauf dans la mesure où nous recevons votre consentement exprès ou lorsque la loi exige la divulgation des renseignements.

Code d'utilisateur et mot de passe

L’accès à notre site exige l’utilisation du code d’utilisateur confidentiel ainsi qu’un mot de passe. Intégré à nos protocoles de sécurité, vous serez incités à modifier votre mot de passe sur une base régulière. Il est de votre responsabilité de conserver confidentiellement votre code d’utilisateur et votre mot de passe. L’utilisation de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe constitue une entente et une acceptation de notre « Entente de Service » et/ou tout autre « Entente Client » que nous possédons avec votre entreprise.

Incorporé à notre engagement à fournir un accès aux personnes autorisées seulement, il est impératif que vous avisiez rapidement Keyfacts de tout individu qui n’est plus autorisé à accéder le site WEB. Ensuite Keyfacts désactivera le code d’utilisateur et le mot de passe.

Les données

Afin de compléter nos transactions d’affaires ainsi que de retransmettre les renseignements, les données obtenues d’un client seront maintenues dans une banque de données sécuritaire.

L’accès à cette banque de données est permis seulement aux employés autorisés de Keyfacts Canada qui ont signé une « Entente de Confidentialité » ou au client qui a débuté la transaction et a demandé les données via ce site WEB.

Traçage

Keyfacts Canada utilise un logiciel de « traçage » pour surveiller l’utilisation du site WEB. Toutefois, cette procédure est effectuée à des fins internes seulement et les renseignements recueillis ne sont pas vendus ou aucunement distribués à l’extérieur de Keyfacts Canada. Cette surveillance nous aide à évaluer l’efficacité du site et nous assiste dans nos futures conceptions de système et nos changements de programme. Aucune information personnelle concernant l’utilisateur ou son ordinateur n’est obtenue lors du traçage.

Nous n’utilisons pas de témoins (« cookies ») pour surveiller l’utilisation WEB de notre site.

L'entente de service

Tous les clients sont liés par notre « Entente de service » qui stipule:

« Le soussigné, désirant utiliser vos services à vos taux réguliers établis, accepte que tous les rapports soient soumis et reçus aux conditions suivantes.

Tous les rapports, soit oraux ou écrits, demeureront strictement confidentiels ; sauf dans la mesure où la loi l’exige. Aucun renseignement inclus dans ces rapports ne sera révélé à la personne faisant l’objet du rapport, ni à toute autre personne, à l’exception d’une personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit prendre une décision au sujet de la transaction relativement à laquelle le rapport a été demandé. Aucune information ne devant servir à d’autres personnes ne sera demandée sans votre permission écrite. Les demandes de renseignements sur le contenu du rapport, qu’elles soient faites par la personne visée par le rapport ou par son représentant, vous seront transmises pour divulgation en conformité avec les lois applicables.

Reconnaissant que les renseignements sont recueillis de sources faillibles, que le tarif s’applique à la cueillette et l’assemblage des renseignements contenus dans le rapport et non à la vérification de leur véracité et exactitude, nous comprenons et acceptons que vous ne garantissiez pas l’exactitude de tous les renseignements contenus dans vos rapports, et nous vous déchargeons vous, vos dirigeants, agents, employés et contractants indépendants de toute responsabilité relative à la préparation de ces rapports à l’exception de ceux fondés sur votre inconduite délibérée; et de toute perte ou dépense qui pourrait nous être occasionnée directement ou indirectement par des rapports émanant de votre compagnie ou de vos compagnies affiliées. Également, nous acceptons que le montant de toute réclamation relative à la préparation d’un rapport soit, dans toute éventualité, limité au montant du paiement que vous avez reçu pour la préparation dudit rapport.

Nous certifions que les rapports de consommateurs, tels que définis par la législation provinciale ayant trait aux consommateurs, ne seront demandés que s’ils doivent servir à déterminer l’admissibilité du consommateur en ce qui concerne l’octroi ou la prolongation de facilités de crédit, le recouvrement d’une créance, la souscription d’une police d’assurance, la demande d’un permis, une demande d’emploi ou toute transaction commerciale légitime à laquelle participe le consommateur. Chaque demande de rapport indiquera, en outre, l’objet précis de chaque transaction, et ces rapports ne seront utilisés à aucune autre fin.

Nous reconnaissons que la présente convention constitue toutes les conditions relatives à la prestation des services et à la remise de rapports, présents et futurs et s’applique à tous les rapports faits par Les Entreprises Keyfacts Canada Inc. Aucun changement ne peut être apporté aux présentes conditions sans le consentement écrit d’un dirigeant de Keyfacts. »

Déclaration légale

Tous les renseignements de notre site WEB sont soumis aux lois canadiennes sur les Droits d’auteur. Vous ne pouvez utiliser, copier, distribuer de quelque façon que ce soit, toute information contenue sur le site WEB, sauf lorsque stipulé selon notre Entente de Service ou avec le consentement écrit d’un dirigeant de notre entreprise.